Prise en charge

1. Tarification

   Le service d'aide à domicile applique les tarifs nationaux des organismes de prise en charge avec lesquels il a conventionné. En cas de non prise en charge, le tarif horaire appliqué est défini annuellement par LES AILES DES ANGES. En cas de dépassement des quotas d'heures allouées par l'organisme de prise en charge celles-ci seront considérées comme heures supplémentaires et seront donc facturées au tarif plein fixé par LES AILES DES ANGES. Tout déplacement en véhicule fera l'objet d'une facturation supplémentaire en fonction du tarif en vigueur fixé par LES AILES DES ANGES.

2. Prise en charge financière

   LES AILES DES ANGES peut aider l'usager à constituer le dossier et à l'adresser aux organismes de prise en charge pour instruction. LES AILES DES ANGES n'est pas compétent concernant la décision de prise en charge. La notification de prise en charge par une caisse de retraite est envoyée directement par l'organisme au bénéficiaire, et mentionne le nombre d'heures allouées, la période et la participation horaire laissée à la charge du bénéficiaire. Concernant la prise en charge par l'APA, la Collectivité Territoriale de la Martinique va envoyer une notification au bénéficiaire précisant le nombre d'heures allouées et sa participation. Cette dernière devra obligatoirement être transmise au service afin qu'il tienne compte du plan d'aide défini et du nombre d'heures allouées. L'allocation sera versée directement à LES AILES DES ANGES Dans tous les cas, le bénéficiaire doit s'engager par écrit à accepter les modalités financières fixées par LES AILES DES ANGES dans un contrat de prestation.

3. Facturation

   Le service d'aide à domicile établit mensuellement, au vue du travail réalisé, une facture à l'attention des bénéficiaires et des différents financeurs (conseil général, caisses de retraite,...). Il facture les heures d'intervention signées par le bénéficiaire sur la fiche de travail ainsi que les annulations d'intervention si elles ne sont pas justifiées 10 jours avant (exception faite en cas d'hospitalisation). Le bénéficiaire doit effectuer le règlement de sa facture à l'ordre de LES AILES DES ANGES.

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